MAEC

Le dispositif MAEC 2024

Dans le prolongement des programmations précédentes, les MAEC surfaciques restent un soutien sous forme de contrats de 5 ans. Plus exigeantes que la conditionnalité et que les conditions d’accès à l’éco-régime, elles sont financées par le second pilier de la PAC. Leur mise en œuvre est régionalisée.

Les MAEC surfaciques visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l'échelle des territoires et/ou à maintenir les pratiques favorables, sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d'évolution vers des pratiques moins vertueuses.

La mise en œuvre d’une MAEC dépend de la construction en amont d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC), porté par une structure compétente (collectivité, chambre d’agriculture, association, …). Le projet de territoire peut porter sur la préservation de la biodiversité, la protection de ressource en eau ou encore sur l’accompagnement des exploitations dans la transition agroécologique.

Parmi le panel des MAEC surfaciques proposées aux agriculteurs pour répondre aux enjeux du territoire, certaines sont dites localisées. Un cahier des charges spécifique est ainsi à appliquer à l’échelle de l’élément engagé (ilot, parcelle, haie, arbre isolé, …). D’autres MAEC dites systèmes, concernent l’ensemble de l’exploitation et impliquent le plus souvent des évolutions globales dans la conduite de l’exploitation. Parmi les MAEC proposées, on peut retrouver des obligations sur la surface en prairie, la diversité des cultures, la réduction des produits phytosanitaires, la limitation de la fertilisation, …

Préalablement à toute demande d’engagement sur Télépac au printemps 2024, l’exploitation agricole devra prendre contact avec l’opérateur.

Ce rendez-vous permettra de :

• Présenter dans le détail le contenu du cahier des charges,
• Vérifier l’éligibilité de l’exploitation au cahier des charges,
• Identifier les parcelles susceptibles d’être engagées,

Ce rendez-vous se traduira par un diagnostic d’exploitation, qui devra être communiqué par l’opérateur vers la DRAAF.

Le diagnostic constitue une étape obligatoire à la contractualisation d’une ou plusieurs MAEC. Il est co-signé par l’exploitant et par l’opérateur du PAEC ou par un des animateurs du PAEC.

Les territoires de l'Indre

A retenir

• Les MAEC sont des engagements volontaires pris sur 5 ans.
• Ces aides apportent un soutien ou une indemnisation des coûts ou manque à gagner que les cahiers des charges imposent.
• Concernant les MAEC surfaciques, l’opérateur du projet de territoire - dit « PAEC » - est l’interlocuteur privilégié des agriculteurs.
• Avant à toute demande d’engagement sur Télépac au printemps 2023, un diagnostic agro-écologique de l’exploitation doit être réalisé par l’opérateur.
• Les MAEC bénéficient d’un soutien européen et sont co-financés par l’Etat, l’Agence de l’Eau ou le Conseil Régional qui chacun, fixent leurs priorités d’intervention.
• Le Conseil Régional CVL prévoit l’opportunité d’engagement complémentaire de MAEC « transition de pratiques ». La demande ne se fera pas sur Télépac mais sur un autre outil informatique dédié.