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Le dispositif de conditionnalité des aides soumet le versement de la plupart des aides de la PAC au respect de règles de base en matière…
PAC
Aide
L'accès aux aides découplées de la PAC est conditionnée à la détention d'un portefeuille de droits à paiement de base (DPB) et à l'activation chaque…
PAC
Aide
A partir de 2023, seuls les agriculteurs considérés "actifs" peuvent bénéficier des aides PAC.Toutes les demandes d'aides doivent être réalisées par…
PAC
Aide
Les exploitations agricoles doivent effectuer leurs demandes d’aides PAC uniquement par télédéclaration à partir du site TelePac.
PAC
Aide
Réglementation
Environnement
Gestion de l'eau
L’arrêté du 4 mai 2017 impose notamment la sécurisation des pratiques de dilution du fond de cuve et de lavage du pulvérisateur que soit au champ ou à…
Réglementation
Environnement
Guide cultures
