Informations pratiques

Les formations s’adressent en priorité aux exploitant(e) s agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaire, personnes engagées dans une démarche d’installation (PPP) et salariés agricoles. Lorsque la formation s’adresse à un public spécifique ou que des prérequis sont nécessaires, le descriptif le précise.

Les formations démarrent en général entre 9h00 et 9h30 et se terminent entre 17h et 17h30, avec une pause d’environ 1h, entre 12h30 et 14h. Des modifications sont possibles concernant le nom des intervenants, des formateurs, les dates et les lieux. Toutes les informations nécessaires sont précisées dans le programme envoyé avec la convocation avant l’entrée en formation.

Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants. Les stagiaires pré-inscrits sont informés dans les plus brefs délais.

Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne, une fois connues les décisions1 du VIVEA (fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles) et d’OCAPIAT (OPCO – Opérateur de Compétences pour les salariés de la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires) selon les règles suivantes :
> Ayant-droit VIVEA2 :
> 0 à 105 €/jour pour les formations en présentiel et/ou en distanciel
> 25 €/heure pour les accompagnements individuels selon la décision des sessions d’instruction mensuelles du VIVEA.
> Salariés agricoles relevant d’OCAPIAT : selon les conditions de prise en charge définies par OCAPIAT.
> Autres publics : tarif selon devis.
Le montant des formations est hors champ TVA.
Les frais de déplacement et de repas sont à la charge des participants.

Après instruction des dossiers de formation, un stagiaire peut ne pas apparaître finançable par le VIVEA. Dans ce cas, il est demandé à la personne concernée de fournir une attestation MSA de régularité au regard du fonds d’assurance formation qui précise qu’elle est bien à jour de ses cotisations VIVEA. En cas de non délivrance d’attestation MSA et/ou de non éligibilité VIVEA, la Chambre d’agriculture facturera le stagiaire selon les dispositions financières applicables au public non éligible, dit « Autres publics ».

1 En cas de refus de financement d’une formation par les financeurs (VIVEA et OCAPIAT), la Chambre d’agriculture de l’Indre étudiera les modalités d’organisation et de financement de la formation.
2 Le tarif « ayant-droit VIVEA » s’applique aux : exploitant agricole, conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, associé d’exploitation, aide familial ou cotisant solidaire à jour de leurs contributions formations VIVEA collectées par la MSA et aux personnes en phase d’installation sur les stages agréés dans le PPP.

Toute pré-inscription à un stage doit se faire dès que possible, et de préférence plus de trois semaines avant la formation afin que nous puissions confirmer l’engagement de la formation et de l’intervenant prévu.
L’inscription est enregistrée à la signature du Contrat ou Convention de Formation Professionnelle remis avec le programme du stage.

Après le délai de rétractation prévu au contrat ou convention de Formation Professionnelle, tout stage est dû dans son intégralité. En cas d’absence due à un cas de force majeure, le participant réglera sa participation au prorata du temps de présence.
En cas d’absence du stagiaire à l’intégralité de la formation alors que le contrat ou la convention de Formation Professionnelle est signé et que le stagiaire n’a pas informé le Centre de Formation, le présent contrat ou convention est résilié et l’intégralité de la participation financière sera facturée.

Les actions de formation peuvent être financées par :
- Le VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant).
- Le Conseil régional Centre-Val de Loire.
- L’Union Européenne (FEADER).
- OCAPIAT (Opérateur de Compétences pour la coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires).
- L’État.
- Compte Personnel Formation (CPF).