Déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

> Accompagnement à la déclaration d’installation classée pour la partie élevage et/ ou stockage fourrages
> Sécuriser votre déclaration
> Gagner du temps

SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES

GAGNEZ DU TEMPS

N’OUBLIEZ RIEN LORS DE LA TÉLÉDÉCLARATION

MODALITÉS
Prestation individuelle avec visite sur l’exploitation

LIVRABLES ET DÉLAIS
Dossier de déclaration comprenant : les informations télédéclarées, l’accusé de dépôt de votre dossier, les plans de l’installation (bâtiment), la gestion des effluents via le logiciel Dexel, le plan d’épandage selon le type de déclaration, les règlements en vigueur.

> Connaissance de la réglementation selon le type d’exploitation
> Suivi des évolutions législatives et réglementaires
> En contact régulier avec les services de l’Etat
> Un seul contact pour plusieurs réalisations : plan d’épandage, plan des bâtiments, calcul quantité d’azote
> Possibilité de réaliser la demande de permis de construire en lien avec cette déclaration