Dernière mise à jour le 24 juillet 2024
Il est possible de déposer votre dossier jusqu'au 31 octobre. Les dispositifs ouverts cette année sont : Transformation à la ferme, risques climatiques et modernisation.
Les dossiers SIAP sont ouverts depuis début juin. Pour 2024, le dispositif sur la protection de la ressource en eau ne sera pas ouvert. On retrouvera donc pour cette année les dispositifs suivants : Transformation à la ferme, risques climatiques et modernisation.
Il est possible de déposer les dossiers jusqu’au 31 octobre et il est prévu une instruction de ces dossiers pour la fin de l’année.
Pour rappel, le montage du dossier est réalisé avec l’aide de devis non signé et selon les montants d’investissements, plusieurs devis peuvent être à fournir pour un même investissement. Avant de signer le devis, de commencer les travaux ou bien de payer des acomptes, il faut au minimum avoir déposé la demande de subvention.
Cependant si la réalisation du projet dépend uniquement de l’accord de la subvention, il est nécessaire d’attendre d’avoir le retour de la sélection ou non des dossiers pour être sûr du financement.
En effet, selon les enveloppes disponibles, l’accord de subvention n’est pas assuré au moment du dépôt de la demande.
L’objectif de la mesure est d’accompagner les projets favorisant la transformation alimentaire et la commercialisation des produits dans les exploitations agricoles. Elle est spécifiquement dédiée à la transformation de produits à la ferme. Le taux de subvention est de 30% pour un montant de projet compris entre 100 000 et 200 000 € HT. Les dépenses éligibles sont les investissements productifs en matériels et les équipements liés au projet :
Ce dispositif accompagne les agriculteurs dans leurs investissements pour faire face aux risques climatiques. Cette aide porte sur les investissements productifs agricoles qui contribuent à la prévention et à la protection contre la sècheresse et notamment la construction de stockage fourrages.
Le taux de subvention est de 30% pour un montant de projet de 90 000 € HT maximum éligible.
Concernant la construction, le bardage bois est obligatoire ainsi que la charpente bois. Cependant si la portée du bâtiment est supérieure à 15m, la charpente métallique
Ce dispositif permet le financement de matériels et d’équipements liés à l’élevage : matériel de distribution d’aliments ou de paillage, construction et aménagement de logement d’animaux, contention, traite…
Le taux de subvention de base est de 30% avec différentes bonifications : 10% si JA (selon les parts sociales), 10% si agriculture biologique ou signe officiel de qualité. Le montant maximum d’investissement éligible est de 90 000 € HT
Concernant la construction, le bardage bois est obligatoire ainsi que la charpente bois. Cependant si la portée du bâtiment est supérieure à 15m, la charpente métallique est éligible.
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