Comme toute activité humaine, l’agriculture peut avoir des impacts sur la qualité des eaux.
En application de la Directive Européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
La Zone Vulnérable est une zone désignée comme vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d'alimentation. C’est une application de la Directive européenne dite « Nitrates » de 1991. Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans, la dernière révision de ces zones date de 2021.
Au sein de la zone vulnérable, des zones encore plus sensibles à la fuite de nitrates d’origine agricole sont délimitées : ce sont les zones d’action renforcées. Le périmètre de ces zones a évolué en 2024,
pour savoir si vos parcelles se trouvent en ZAR, consultez la carte interactive ici.
Le 7ème programme d’action régional (PAR7) s’applique à partir du 1er mai 2024. Il complète le programme d’actions national (PAN) entré en vigueur le 10 février 2024.
Le Programme d’Actions National fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises. Le Programme d’Actions Régional précise les actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
Il comporte des exigences concernant :
· La gestion de la couverture des intercultures
· La gestion de la couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau
· La gestion de la fertilisation azotée
· La gestion des Zones d'Actions Renforcées (ZAR)
· Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement
· Les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d’élevage
L’Arrêté Régional établit le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. Il précise les modalités de calcul à la parcelle des apports d’azote. Les différents arrêtés peuvent être consultés sur le site de la DREAL.
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